Article 1 – Responsabilité éditoriale
Le site polypedics.com (Ci-après le Site) est édité par la société POLYPEDICS dont les coordonnées sont indiquées ci-dessous :
POLYPEDICS SAS
Société par Actions Simplifiée au capital de 10.000,00 Euros
RCS Epinal 932 956 568,
5, Rue des Déportés – 88700 Rambervillers – France
E-mail : contact@polypedics.com
Directeur de la publication : Antony Leonetti
Article 2 – Hébergement du Site
Société Infomaniak – Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Genève, Suisse
Numéro de téléphone de l’hébergeur : +41 22 820 35 44
https://www.infomaniak.com/fr
Article 3 – Conception et réalisation du site internet :
Agence Section 4 – 14 Rue Boulay de la Meurthe – 88000 Épinal, France
Numéro de téléphone : +33 3 72 54 04 44
https://section4.fr/
Article 4 – Crédits graphiques et photographies
L’ensemble des licences pour les images utilisées sur le site Web a été acquis, cédé ou créé par Polypedics SAS.
Article 5 – Connaissances et respect
L’Utilisateur du site polypedics.com reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site.
De plus, il reconnaît également avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.
Enfin, l’utilisateur reconnaît également avoir pris connaissance des présentes mentions légales, des conditions générales de vente et de la politique de confidentialité de Polypedics et s’engage à les respecter.
Article 6 – Propriété intellectuelle
Le Site et l’ensemble des éléments le composant, tels que notamment le nom de domaine, toute marque, logo, logiciel, arborescence, base de données, charte graphique, dessin et modèle, illustration, animation, image, texte, sont protégés par les droits de propriété intellectuelle.
Polypedics est le titulaire exclusif des droits de propriété intellectuelle afférents au Site internet et à l’ensemble des éléments le composant, étant précisé que toute copie, reproduction, représentation, adaptation, altération, modification, diffusion non autorisée, intégrale ou partielle, extraction ou réutilisation, répétée ou systématique, y compris à des fins privées, de tout ou partie du Site, par quelque moyen que ce soit, constitue une contrefaçon.
Article 7 – Litiges
Les Mentions Légales sont établies en conformité avec le droit français et notamment les dispositions de la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique ainsi que la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004 Informatique et Libertés.
En cas de litige et après une tentative de recherche de règlement amiable, toute contestation relative à l’acceptation, la validité, l’interprétation, l’application, ou l’exécution de l’une quelconque des dispositions des Mentions Légales, est attribuée de convention expresse aux Juridictions du ressort de la Cour d’Appel de Paris, seules compétentes, quel que soit le lieu de souscription et nonobstant pluralité de défendeurs, ou appel en garantie.